Cette rubrique est progressivement mise à jour.
N’hésitez pas à transmettre vos documents à l’animatrice de l’Oreges pour alimenter l’une ou l’autre des catégories !
Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données des opérateurs énergétiques
...
En savoir +
RE 2020 – Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments
...
En savoir +
RE 2020 – Arrêté du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides destinés au chauffage
...
En savoir +
